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Zéro faute !

Sur le Café Pédagogique, un article de Laurent Piau, qui date de 2011, fait le point sur la responsabilité civile des personnels enseignants de l’éducation nationale. Cela répond à une question qui m’a récemment été posée. Attention, j’ai résumé le document à destination des enseignants du second degré. Pour le premier degré, il y a des variantes importantes (explicitées dans l’article initial).

La responsabilité de l’enseignant peut être engagée lors d’activités :

  • sur temps scolaire correspondant à l’emploi du temps des élèves ;
  • hors temps scolaire, pour des activités éducatives en accord avec l’autorité hiérarchique, dans ou à l’extérieur de l’établissement ;
  • sur temps « périscolaires » (dont UNSS, échanges, séjours culturels ou linguistiques, sorties et voyages)

Dans la loi, chacun est responsable « du dommage qu’il a causé non seulement par sa faute, mais encore par sa négligence ou par son imprudence », « du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». (articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil)

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Mais pour les enseignants, il existe des dispositions spécifiques : « la responsabilité civile de l’enseignant peut être engagée si l’accident s’est produit au cours d’une activité d’enseignement et qu’il a commis une faute. Mais, dans la circonstance où un préjudice est causé par un élève à l’un de ses camarades, vient d’un élève et atteint un tiers ou le professeur, a pour origine un tiers ou un enseignant et pour victime un élève, ou résulte du fait de la victime qui se blesse personnellement, la responsabilité de l’État est substituée à celle des enseignants et autres membres de l’enseignement public dans tous les cas où la responsabilité de ces derniers est engagée pour faute, imprudence ou négligence. »

« Cela étant, si un professeur de l’Éducation nationale ne peut être mis en cause par la victime lors d’une faute commise dans l’exercice normal du service, l’article L 911-4 du Code de l’éducation ne le dégage pas de toute responsabilité puisqu’il permet à l’État d’exercer une action récursoire contre l’enseignant conformément au droit commun. Pour que l’État puisse se retourner contre l’enseignant, il faut que celui-ci ait commis une faute personnelle détachable de l’exercice normal de sa fonction et qui engage sa responsabilité. »

« Cette faute est civile lorsque l’enseignant ne s’acquitte pas durant son service de son obligation de surveillance. Cette obligation de surveillance est fonction de l’élève (c’est-à-dire de sa personnalité), de l’activité exercée (cours en salle de classe, cours d’éducation physique, cours de travaux pratiques en atelier) et de la méthode pédagogique adoptée (cours magistral, travail en groupe, autonomie). »

Il y a faute en cas de défaut de surveillance constante et active (quitter la classe pour aller faire une photocopie, quitter la classe pour aller chercher quelque chose dans la pièce d’à-côté, laisser les élèves partir avant la sonnerie, etc.), en cas de manque de prudence et de prévoyance (manipulations potentiellement dangereuses sans consignes  et surveillance adaptées, chahut non maîtrisé ; le cas délicat des cours d’EPS est détaillé à la fin de l’article du Café Péda). Dans ce cas, l’État pourra se retourner contre le professeur et lui demander le remboursement des indemnités qu’il aura eu à verser à la victime.

Notons qu’ « un élève « difficile » ou fragile doit être mieux surveillé si l’enseignant en a été informé par les parents ou l’Administration ».

Cela répond donc bien à la question qui m’avait été posée ; il reste que l’interprétation d’ « une faute personnelle détachable de l’exercice normal de sa fonction » est délicate puisqu’elle repose sur une évaluation de l’intention de la personne fautive, je suppose, et des circonstances.

Merci à Astrid Mazari, qui a signalé cet article pile au moment où j’en avais besoin.

 

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